Le règlement animalier de Montréal très prochainement contesté


La Coalition pour la Promotion de la Sécurité des Personnes et des Chiens (CPSPC) se joint au recours légal opposant la SPCA à la Ville de Montréal pour faire invalider le Règlement sur le contrôle des animaux adopté le 27 septembre 2016. La CPSPC a rassemblé une équipe d’experts provenant de divers milieux (vétérinaires, spécialistes du comportement animal, sociologues, biologistes...) et les cabinets d’avocats Goldwater, Dubé et Grey, Casgrain, pour ramener la logique et la rationalité au cœur du débat. Les actions judiciaires de la CPSPC ratissent beaucoup plus large que celles de la SPCA de Montréal, s’intéressant à l’ensemble des animaux et des gardiens visés par la règlementation. La CPSPC soutient que le règlement est invalide notamment parce que: 1. Il est impossible de juger du tempérament d’un chien en se basant sur son apparence; 2. Le règlement viole le droit à un procès équitable dans l’optique qu’il est impossible pour un gardien de contester un ordre d'euthanasie émis par la Ville de Montréal; 3. Le règlement est inconstitutionnel à la lumière des Chartes québécoise et canadienne. 4. Le règlement ne respecte pas le nouveau statut juridique des animaux désormais considérés comme des être doués de sensibilité; 5. Le règlement endosse la mise à mort de plusieurs animaux vulnérables et en parfaite santé, advenant qu’ils ressemblent à certaines races ou croisement de races; 6. Le règlement confère des pouvoirs abusifs aux inspecteurs municipaux; 7. Le règlement est discriminatoire envers certains groupes d’individus (par ex. les itinérants et les personnes possédant un casier judiciaire); et 8. Le règlement est irrationnel, arbitraire, imprécis, ambigu, opprimant, présomptueux et n’a aucun fondement scientifique. Si la CPSPC obtient gain de cause, ce recours créera un précédent déterminant dans la lutte contre le mouvement anti-animal à Montréal, et même à l’extérieur de la ville ! Évidemment, les procédures légales et les expertises nécessaires sont onéreuses.

La Coalition pour la Promotion de la Sécurité des Personnes et des Chiens a donc lancé une collecte de dons qui permettra de couvrir les dizaines de milliers de dollars requis en termes de travail juridique, de frais reliés aux experts, de journées d’audition et de frais divers engagés par la CPSPC.

À propos de la Coalition pour la promotion de la sécurité des personnes et des chiens: La CPSPC est un organisme à but non-lucratif qui a pour mission de soutenir la législation qui favorise la sécurité et la protection de la population et des chiens, d'éduquer le public, de responsabiliser les propriétaires et de promouvoir le bien-être des animaux en général. Pour toute question liée à la CPSPC, communiquez avec: infoCPSPC@gmail.com Facebook